Drones et multicoptères de loisirs : pétition pour une révision de la circulaire GDF01

Comme vous le savez très certainement, la pratique de l'aéromodélisme de loisir n'est autorisée que dans le cadre d'un club d'aéromodélisme agréé, sur son terrain et en tant que membre de celui-ci. Ceci s'applique donc également à l'utilisation récréative (ie non commerciale) des multicoptères, quelle que soit leur taille.
Une pétition a été créée et mise en ligne, adressée à Mme Galant, ministre de la mobilité, afin de solliciter une révision de la circulaire GDF01 dans le cadre du futur arrêté royal réglementant l'utilisation commerciale des RPAS/UAV. Le but de cette pétition est de demander à la Belgique d'adopter le concept d'utilisation responsable, pris par d'autres pays européens tels que la France, la Hollande, etc, afin de permettre l'utilisation de multicoptères de loisirs en dehors de clubs d'aéromodélisme.

Vous trouverez cette pétition ici : https://secure.avaaz.org/fr/petition/Madame_Jacqueline_Gallant_Ministre_de_la_Mobilite_Revision_de_la_circulaire_CIRGDF01/?preview=live

Merci de signer et de faire passer !

afbeelding van Patrick8

Ben non, l'aéromodélisme n'est pas autorisé que sur les terrains agréés. Si tu as un modèle de moins de 1kilo il ne faut pas évoluer obligatoirement à partir d'un terrain agréé DGTA. Néanmoins, il te faudra l'autorisation du propriétaire et l'autorisation du Bourgmestre vu que 99% des règlements communaux interdisent l'aéromodélisme (tout comme beaucoup d'autres activités) sauf dérogation.
Bon à savoir, dans une CTR, hors terrain agréé DGTA tu ne pourras pas vu que dès 1 cm tu es dans l'espace aérien. Hors CTR tu ne pourras de toute façon pas évoluer au-delà de 30m pour les mêmes raisons. Sur un terrain agréé cette hauteur est portée à 120m car nous figurons sur les cartes et l'activité récurrente est connue de tous. La pratique occasionnelle dans ton jardin sera tolérée, mais si tu invites 10 personnes tous les dimanches....
Autre chose, je ne comprend pas votre démarche dans cette pétition:
Vous demandez à pouvoir vous affranchir des contraintes de devoir pratiquer sur une terrain agréé mais d'un autre côté, vous souhaitez "obliger" les débutants à passer par la case club pour se voir inculquer les règles de base de la bonne conduite d'un aéronef et de l'occupation de l'espace aérien. Vous tenez un double discours. Ce qui est à mon sens néfaste. Vous voudriez pouvoir bénéficier de l'expérience des personnes subissant et respectant la législation existante et pratiquant en club ce qui leurs procurent beaucoup de plaisir et d'échanges sociaux pour pouvoir ensuite vous en affranchir.
Dès que vous aurez une pratique récurrente (nombre de pratiquants, lieux...) cela s'apparentera, que vous le vouliez ou non à une pratique de type club et serez obligés d'en assurer les contraintes: asbl, autorisations diverses, assurances,...

Patrick8 a écrit:
Ben non, l'aéromodélisme n'est pas autorisé que sur les terrains agréés. Si tu as un modèle de moins de 1kilo il ne faut pas évoluer obligatoirement à partir d'un terrain agréé DGTA. Néanmoins, il te faudra l'autorisation du propriétaire et l'autorisation du Bourgmestre vu que 99% des règlements communaux interdisent l'aéromodélisme (tout comme beaucoup d'autres activités) sauf dérogation.

Ce que tu dis est incorrect. La circulaire GDF01 encadre les aéronefs télépilotés allant de 1 à 150kg SUR terrain de modélisme. Lorsque tu te retrouves en dehors de ces limites, et donc avec un engin de moins d'un kg, tu dois te conformer aux règles de l'air elles-mêmes dérivées de l'OACI. Pour prendre un exemple, tu devrais pouvoir rencontrer des conditions telles que l'immatriculation de l'engin, certification de navigabilité, licences appropriées pour chaque membre de l'équipage etc etc, ce qui est impossible avec un appareil radiocommandé, en tout cas aujourd'hui.
Je comprends qu'il y ait beaucoup d'"interprétations" dans ce que l'on peut faire avec un appareil de moins d'1kg mais le fait réel est bien ce que j'écris, et m'a été confirmé par une connaissance travaillant à la DGTA.

Patrick8 a écrit:
Bon à savoir, dans une CTR, hors terrain agréé DGTA tu ne pourras pas vu que dès 1 cm tu es dans l'espace aérien. Hors CTR tu ne pourras de toute façon pas évoluer au-delà de 30m pour les mêmes raisons. Sur un terrain agréé cette hauteur est portée à 120m car nous figurons sur les cartes et l'activité récurrente est connue de tous. La pratique occasionnelle dans ton jardin sera tolérée, mais si tu invites 10 personnes tous les dimanches....

J'entends bien qu'il s'agit de la règle aujourd'hui mais elle ne fait pas beaucoup de sens. Je vois mal un hélico (de l'armée) faire du rase motte à 20m du sol, et dans le cas contraire tu l'entendrais venir depuis un moment. Notre demande est de revoir cette position. Imposer un plafond oui, mais réaliste. Pour ton info, un des points que la ministre Gallant veut revoir dans le projet d'Arrêté Royal quant à l'utilisation des drones commerciaux est d'autoriser le vol dans les CTR mais avec un plafond à 500 pieds.

Patrick8 a écrit:

Autre chose, je ne comprend pas votre démarche dans cette pétition:
Vous demandez à pouvoir vous affranchir des contraintes de devoir pratiquer sur une terrain agréé mais d'un autre côté, vous souhaitez "obliger" les débutants à passer par la case club pour se voir inculquer les règles de base de la bonne conduite d'un aéronef et de l'occupation de l'espace aérien. Vous tenez un double discours. Ce qui est à mon sens néfaste. Vous voudriez pouvoir bénéficier de l'expérience des personnes subissant et respectant la législation existante et pratiquant en club ce qui leurs procurent beaucoup de plaisir et d'échanges sociaux pour pouvoir ensuite vous en affranchir.
Dès que vous aurez une pratique récurrente (nombre de pratiquants, lieux...) cela s'apparentera, que vous le vouliez ou non à une pratique de type club et serez obligés d'en assurer les contraintes: asbl, autorisations diverses, assurances,...

Oui l'aéromodélisme a bien évolué ces dernières années... Dans le domaine des multicoptères, n'importe qui peut aller s'acheter un DJI Phantom au Mediamarkt et, sans guidances, aller faire le zouave n'importe où. Et ça ne manque pas, il suffit voir les vidéos qui sont reprises dans la presse et autres sites webs de ces gens qui vont aller faire des "records d'altitude" avec leur appareils, voler au dessus des villes, j'en passe et des plus graves. Ce sont ses couillons qui font le plus de tord à notre hobby. On peut régler cela en imposant un brevet genre ULM ou PPL : c'est l'approche du projet d'arrêté royal sur l'utilisation commerciale des drones, mais ça ne fait pas de sens dans le domaine du loisir. La fréquentation d'un club est un excellent moyen d'apprendre lorsque l'on débute... Et tu remarqueras que la pétition parle "d'encourager à s'inscrire", pas d'obliger. C'est par ailleurs tout bénéfice pour les clubs qui récolteront plus de cotisations, et certains en ont bien besoin. Dans le même ordre d'idée, sais-tu par exemple que la DGAC en France a débuté des partenariats ou en discute avec des fabricants tels Parrot, DJI etc afin d'inclure la note de synthèse de la DGAC sur l'utilisation des drones dans la doc des appareils ? C'est un autre exemple visant à une meilleure information du grand public dont le multicoptère est le premier pas en aéromodélisme.

afbeelding van Patrick8

""Ce que tu dis est incorrect. La circulaire GDF01 encadre les aéronefs télépilotés allant de 1 à 150kg SUR terrain de modélisme. Lorsque tu te retrouves en dehors de ces limites, et donc avec un engin de moins d'un kg, tu dois te conformer aux règles de l'air elles-mêmes dérivées de l'OACI. Pour prendre un exemple, tu devrais pouvoir rencontrer des conditions telles que l'immatriculation de l'engin, certification de navigabilité, licences appropriées pour chaque membre de l'équipage etc etc, ce qui est impossible avec un appareil radiocommandé, en tout cas aujourd'hui.
Je comprends qu'il y ait beaucoup d'"interprétations" dans ce que l'on peut faire avec un appareil de moins d'1kg mais le fait réel est bien ce que j'écris, et m'a été confirmé par une connaissance travaillant à la DGTA.""

C'est tout aussi faux, hors ctr en-dessous de 30m tu n'occupe pas l'espace aérien et tu ne dois donc pas te conformer aux règles de l'OACI. Je suis prêt à parier que la personne de la DGTA que tu cites n'as pas connaissance du dossier, soit que tu ne lui à pas fourni toutes les données. La règle des moins de 1kilo a la volonté de designer les "jouets" donc des modèles en principe trop petit pour évoluer plus haut. j'admet que le critère de poids est bien insuffisant pour trancher entre ce qui peut s'apparenter à un jouet ou non, je l'avais signalé à l'AAM à l'époque, mais bon. Je ne vois pas ce qui m'obligerait à respecter les règles de l'OACI si je n'occupe pas leur propriété????

D'autre part, une loi est faite pour decrier ce qui est autorisé et/ou interdit, aucune loi n'encouragera jamais un comportement (ici s'incrire dans un club). Ca tient du rêve.

L'autorisation des drones commerciaux dans les CTR: ce qui est prévu c'est une autorisation avec depot de plans de vols afin que le contrôle aérien sache où cela se déroule. Espérer pouvoir voler en CTR n'importe où, n'importe quand sans avoir prévenu les autorités relève de l'utopie.

Patrick8 a écrit:
C'est tout aussi faux, hors ctr en-dessous de 30m tu n'occupe pas l'espace aérien et tu ne dois donc pas te conformer aux règles de l'OACI. Je suis prêt à parier que la personne de la DGTA que tu cites n'as pas connaissance du dossier, soit que tu ne lui à pas fourni toutes les données. La règle des moins de 1kilo a la volonté de designer les "jouets" donc des modèles en principe trop petit pour évoluer plus haut. j'admet que le critère de poids est bien insuffisant pour trancher entre ce qui peut s'apparenter à un jouet ou non, je l'avais signalé à l'AAM à l'époque, mais bon. Je ne vois pas ce qui m'obligerait à respecter les règles de l'OACI si je n'occupe pas leur propriété????

Très franchement s'il y a un texte faisant office de loi, d'arrêté royal ou circulaire statuant explicitement qu'un appareil de moins d'1kg peut voler en dessous de 30m je suis demandeur de le voir. Tu m'affirmes que c'est autorisé, on m'affirme d'un autre côté que cela ne l'est pas et que la "loi jouet" n'est valable que si le pilote à 14 ans au plus. Si un texte existait, cela aurait le mérite de clarifier les choses une fois pour toute.

D'un autre côté, cela ne résoudrait le problème que pour les appareils de moins d'un kg. Je peux certainement affirmer que mon sky hero sous Arducopter qui pèse 2kg est une machine "plus sûre" que mon quad racer 250 : geofencing, télémétrie en temps réel et de très nombreux failsafes divers. Dans la situation actuelle je ne pourrais sortir mon Sky Hero d'un club mais mon mini racer oui. Cela a besoin de clarification et une révision des scénarios selon le type et l'équipement de l'appareil, ce qui est aussi le but de la demande de revoir la circulaire GDF01.

Patrick8 a écrit:
D'autre part, une loi est faite pour decrier ce qui est autorisé et/ou interdit, aucune loi n'encouragera jamais un comportement (ici s'incrire dans un club). Ca tient du rêve.

Je suis d'un naturel optimiste Smiling

Patrick8 a écrit:
L'autorisation des drones commerciaux dans les CTR: ce qui est prévu c'est une autorisation avec depot de plans de vols afin que le contrôle aérien sache où cela se déroule. Espérer pouvoir voler en CTR n'importe où, n'importe quand sans avoir prévenu les autorités relève de l'utopie.

Oui attends je n'ai jamais dit que tout serait permis pour les usages commerciaux dans une CTR. Mais que le plafond de 30m serait sans doute élevé à 500 pieds. Cela n'exclut pas les demandes ou dépôts de projet préalable.

SVP arrêter toutes discutions inutile, la DGTA interdit le loisir en dehors de terrain de modélisme.
C'est écrit sur leur site web très clairement et le changement n'est pas prévu au programme.
Pour info c'est la DGTA qui écrit la loi et personne d'autre!
http://mobilit.belgium.be/fr/transport_aerien/espace_aerien/activites/aeromodelisme/

afbeelding van Patrick8

SVP arrête de te contenter de lire les titres et les introductions.
Je suis depuis très longtemps la législation nous concernant. J'ai tout aussi longtemps suivi cette problématique en tant que responsable de club (depuis 25 ans) et en tant qu'administrateur AAM. Je pense donc pouvoir justifier d'un avis éclairé sur le sujet.
Si on lit la circulaire on comprend que la DGTA considère que l'aéromodélisme sont des modèles réduits radiocommandés pesant entre 1 et 150 kilos. Au-delà des 150 kilos,ce serait considéré comme de l'aviation expérimentale de type construction amateur avec toutes les contraintes que cela entraine. En-dessous d'un kilo, il est considéré que le modèle ne serait être exploité au-delà de 30m de hauteur et peut donc évoluer à partir d'un terrain non agréé. Cela a été confirmé à de nombreuses reprise à la fois lors des réunion de concertations entre la DGTA et les fédés francophone et neerlandophone et lors de la présentation de cette nouvelle circulaire.
Donc si l'on résume avec ce que j'ai déjà dit plus haut:
-en CTR espace aérien commence à 0cm donc aucune évolution possible, même moins de 1 kilos, cerf-volants,... sauf terrain agréé mais avec de grosses restrictions (car le lieu est reconnu et visualisé sur les cartes et connu des contrôleurs)
-Hors CTR entre 0 et 30m pas d'occupation de l'espace aérien donc évolution possible pour les modèles de moins de 1 kilo. Au-delà de 30m et jusqu'à 120m espace aérien accessible au modèle de plus de 1kilo et de mons de 150 kilos sur un terrain agréé (hauteur pouvant être portée à 200m certains jours et sous certanes conditions).
-Mais attention la plupart des règlementations communales interdisent l'aéromodélisme (et des tas d'autres choses) sur leur territoire, sauf dérogation , ce qui est le cas de tous les terrains agréés.
Donc même si modèle de mois de 1 kilo évoluant en-dessous de 30m il vous faudra l'accord du conseil des bourgmestres et échevins, mais cela est loin d'être insurmontable. Il faut aussi l'autorisation du propriétaire du terrain où vous souhaitez évoluer.
Donc oui il est possible de faire évoluer des modèles en dehors d'un terrain agréé.
En ce qui concerne cette pétition, personne à la DGTA ne la prendra en considération, comme pour toutes pétitions, 3/4 des signatures sont des signatures de complaisances non représentatives Je ne connaît aucune pétition ayant réussi à faire changer quelque chose. Par contre la concertation oui. Je rappelle ici que pour négocier avec la DGTA il faut être une association reconnue, actuellement la VML et l'AAM soitenviron 5000 pratiquants. Donc si vous voulez négocier une modification de la circulaire, votre seul salut est de vous réunir en fédération et vous faire reconnaître par la DGTA soit pourquoi pas rejoindre les rangs de l'AAM (francophone)ou VML (neerlandophone).
Bossin PAtrick

Avez vous consulté simplement le site web de la DGTA?
Avez vous participé à la réunion du 25 janvier dernier?
Voici ce qui est écrit noir sur blanc sur le site web de la DGTA:
http://mobilit.belgium.be/fr/transport_aerien/espace_aerien/activites/aeromodelisme/

=>Les vols d'aéromodèles téléguidés ne sont autorisés qu'au-dessus des terrains d'aéromodélisme.

Deuxième chose:
http://mobilit.belgium.be/fr/Resources/publications/luchtvaart/pub_luchthavens_faq_drones.jsp
Q: Ai-je besoin d'une autorisation?
A: Oui, car la définition d’un aéronef dans le code de l’air précise que tout appareil soumis à des forces aérodynamiques est un aéronef. Dès lors, on est tenu de suivre la réglementation en la matière. Actuellement, on peut obtenir une autorisation si l’on dispose des autorisations et des documents appropriés mais uniquement pour des vols non commerciaux (vols d’essai, à des fins scientifiques ou d’entraînement).

Q: Est-ce que l’espace aérien situé au-dessus de ma propriété m’appartient?
A: En vertu du principe de souveraineté fixé dans la Convention de Chicago, l’espace aérien situé au-dessus du territoire belge est propriété de l’Etat. Un particulier ne peut donc prétendre être propriétaire de l’espace aérien situé au-dessus de sa propriété.

Alors ok ce serai cool d'avoir d'autre règles mais elles ne sont écrites que sur des forums ou sur des site web d'entreprise...

Maxime

afbeelding van Patrick8

j'étais là le 25 janvier et il ne faut pas tout confondre les autorisations de vols pour essai dont tu parles concernent les vols de type professionnel.

Dans ton jardin où ailleurs en-dessous de 30m (hors CTR) tu n'occupes pas l'espace aérien.
La circulaire de la DGTA sur l'aéromodélisme ne concerne que les modèles entre 1 et 150 kilos.
Le site de la DGTA et la circulaire je la connais presque par cœur.
As-tu vraiment lu tout ce que j'ai écris plus haut?
Je n'ai pas l'impression

Patrick

Patrick8 a écrit:
j'étais là le 25 janvier et il ne faut pas tout confondre les autorisations de vols pour essai dont tu parles concernent les vols de type professionnel.

Dans ton jardin où ailleurs en-dessous de 30m (hors CTR) tu n'occupes pas l'espace aérien.
La circulaire de la DGTA sur l'aéromodélisme ne concerne que les modèles entre 1 et 150 kilos.
Le site de la DGTA et la circulaire je la connais presque par cœur.
As-tu vraiment lu tout ce que j'ai écris plus haut?
Je n'ai pas l'impression

Patrick

On ne va pas se fâcher Smiling Par contre une discussion constructive serait sympa car jusqu'à preuve du contraire on à quand même un point en commun, on est fan d’aéromodélisme Eye-wink

Oui j'ai lu tes explications, mais je ne retrouve nul par tes infos. D'ou provienne t'elle?
Que pense tu du fait que "l'espace aérien au dessus du jardin est la propriété de l’état"?

J'ai l'impression qu'il y a beaucoup de règles non écrite mais appliquées...
Les paroles s'envolent...
On attends tous des infos claire de la DGTA (pas uniquement les quelques responsables d'ASBL).

Concernant l'AAM, ce serait génial d'encadrer un peu les drones Smiling
C'est quand même une discipline un peu différente des hélicos et avions...
Corrige moi si je me trompe, je ne pense pas qu'un "brevet" soit en place pour les drones dans les clubs?
Le truc top (je rêve sans doute lol), ce serait de par exemple apprendre dans un club comment utiliser un drones, la sécurité, la législation etcetera. Et si le pilote veut un jour devenir pro, il devrait compléter sa formation dans une école par exemple. Le club serait le tremplin vers le monde pro.

Maxime

afbeelding van chatboguey

Bonjour à vous tous modélistes passionnés

Chic,enfin un peu d animation dans ce vieux musée que plus personne ne visite !!!!!!!!!!!!!!!

Les chacals aboient,la caravane passe !!!!

Bien à vous tous

Le chat

afbeelding van Patrick8

Salut MAxime,

Je ne me fâche pas, mais quand on est dans le virtuel, pas facile de faire passer un message.
Ce que je veux faire comprendre, c'est qu'une pétition n'est pas d'une grande utilité, surtout si l'on a tenté aucune négociation avant.
La dernière mouture de la circulaire de la DGTA a été fait en concertation avec la VML et l'AAM, certes elle est encore faillible (à mon avis) sur certains points mais cela va dans le bon sens.Donc une négociation reste toujours possible, mais je n'y crois pas en ce qui concerne l'utilisation de modèles de plus de 1kilo hors terrain agréé, sauf pour les pros avec dépôt de plan de vol, certificat de navigabilité,...Comme cela sera prévu dans la future législation concernant ce secteur d'activité.
Ce que j'ai dit plus haut a été confirmé par la personne de la DGTA le 25 janvier à savoir la liberté d'évolution hors terrain agréé et sous les 30m pour les modèles de moins de 1kilo (considéré à tort par la GTA, comme des jouets),hors CTR s'entend. D'ailleurs si tu étais effectivement présent à Namur, je suis celui qui a rétorqué qu'il ne fallait effectivement pas d'autorisation de la DGTA mais bien une dérogation du Bourgmestre puisque par principe ce genre d'activité est interdite par le règlement communal (dans beaucoup de cas). C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il faut l'autorisation du bourgmestre dans la demande d'agréation d'un terrain.
Un brevet "Drone" est déjà quasi finalisé et sera testé lors des premières séances de passage de brevets, cela a été annoncé lors de la réunion.
Pour terminer, je fais une petite mise au point. Je n'ai, nulle part, dit que hors CTR on était propriétaire de l'espace aérien au-dessus de son jardin. Ce que j'ai dit par contre c'est que hors CTR en-dessous de 30m tu n'occupe pas l'espace aérien et donc la DGTA et l'OACI.....à condition de ne pas évoluer avec des modèles de pus de 1kilo. Il faut ceoendant faire attention à d'autres réglementation existantes; Réglementation communale, régionnale, droit à l'image, respect de la vie privée,... et ne pas oublier l'adage: ta liberté s'arrète où commence celle du voisin.

A bientôt sur un terrain

Je n'étais malheureusement pas la le 25 janvier (problème de santé Sad ), j'ai simplement lu la présentation de la DGTA.
Il faudrait écrire un guide reprenant des infos fiables pour les drones de loisir (avec toutes les infos utiles réglementaires) et le faire valider par la DGTA.

Oui il va être (très) difficile de négocier les drones de loisir au dessus de 1kg.
Dommage, car 2kg aurait été parfait pour la majorité des drones. Mais bon 1kg c'est déjà bien. Par contre une assurance sera obligatoire? Si oui la quelle? J'imagine que l'assurance club via l'AAM ne fonctionnera pas?

Quand tu parlais de 5000 membres, je me demande combien de petits drones ont étés vendus en Belgique depuis 1 an sans aucun encadrement?

Ah enfin un brevet drone Smiling Y a moyen de voir à quoi cela va ressembler? Sticking out tongue

afbeelding van Ruissoli

Hello !

Je n'ai participé à aucune réunion, je ne prendrai donc pas position sur çe qui s'y est dit.

Par contre, j'aimerai savoir ce qui diffère de la législation Belge, et les législations etrangeres (comme la France), qui semblent plus permissives... Quelqu'un peut-il me renseigner ?

En fait, le probleme est super simple : Çe qui ennuye la plupart des modéliste, c'est cette fameuse limite de 1kg ! La plupart des drones "de loisir", comme les Blades 350QX, Phantom, et autres Walkera, sont juste au dessus du kilo, les rendant donc inutilisables hors terrain d'aero...

Corriger moi si je dis une connerie, mais il me semble qu'un modele de 900g sera presque tout aussi dangereux qu'un modele de 1,5kg... non ?

Dès lors, je pense que si la DGTA voulait bien faire un petit effort sur cette restriction (par exemple autoriser les drones de loisir jusqu'à 1,5kg, tout en interdisant les systèmes de transmission video, pour forcer le pilotage à vue par exemple...), beaucoup de modéliste seraient satisfaits et heureux !

Ca vous semble cohérent, ou je dis des conneries ?

Ruissoli a écrit:

Corriger moi si je dis une connerie, mais il me semble qu'un modele de 900g sera presque tout aussi dangereux qu'un modele de 1,5kg... non ?

Dès lors, je pense que si la DGTA voulait bien faire un petit effort sur cette restriction (par exemple autoriser les drones de loisir jusqu'à 1,5kg, tout en interdisant les systèmes de transmission video, pour forcer le pilotage à vue par exemple...), beaucoup de modéliste seraient satisfaits et heureux !

Ca vous semble cohérent, ou je dis des conneries ?

Bonsoir,

remarque très pertinente mon bon Olivier Smiling

Je pense que les textes sont vieillissants, qu'il faut à un moment fixer une limite, et que la limite comme a chaque fois posera problème. Le jour ou on passera la limite a 1kg500, les gens qui ont un multicopter de 1kg600 raleront Smiling Mais il est vrai que certains textes devraient faire peau neuve suivant les types d'engins qui évoluent aujourd'hui.

Je pense que pour commencer, les fans de "drones" devraient déja appeler un chat un chat, et pour ca il faut aller voir dans un dictionnaire la définition de drône!

Comme il a été précisé, les "drones" sont des aeronefs radiocommandés, donc tous les textes se rapportant aux aeronefs radiocommandés sont bons pour les multicopters Smiling

Pour ce qui est est de la dangerosité de ces appareils, nous autres modélistes aguérris avont tous connu un accident (personnel ou d'un membre du club), et cela nous fait réfléchir différement. Ce que je n'aime pas avec les multicopters qu'on peux trouver "en grandes surfaces", c'est qu'on se retrouve avec des gens qui se lancent a tors et à travers, et ce sont ces gens qui voudraient réécrire l'histoire de l'aéromodelisme! On a jamais fais autant de foin autour de notre hobby pour de mauvaises raisons. Je me rapelle de très beaux reportages sur rtl montrant la beauté de notre passion lors d'un meeting ou l'autre, on en est très très loins aujourd'hui!

La situation aujourd'hui est que les appareils de moins d'un kg sont grosso modo interdits de vol. La circulaire GDF01 ne couvre que les appareils de 1 à 150kg pour un vol pratiqué sur un terrain d'aéromodélisme agréé. Pourquoi une limite à 1kg ? Car au temps de la création de cette fameuse circulaire, l'AAM (Association d'Aéromodélisme) ne voulait pas s'enquiquiner avec des appareils considérés comme des jouets. Depuis la circulaire a vieilli, et les multicoptères sont arrivés. L'AAM, que j'ai encore contactée dernièrement, reste campée sur sa position, ie "on n'a pas a faire voler une machine en dehors d'un club". Quant à la DGTA, elle dit clairement qu'un engin de moins d'1kg doit se soumettre aux règles de l'air puisque non couverte par la circulaire, et donc en gros impossible de la faire voler.

A l'étranger, comme en France ou en Hollande, on a le droit, en respectant certaines règles de base, de faire voler son appareil en dehors d'un club de modélisme, ie au-dessus d'un terrain privé ou d'un champ, en dehors des agglomérations etc. On n'en est plus à "dans un club uniquement". C'est exactement ce que nous demandons. Quitte à introduire une classification en fonction du poids et/ou de l'équipement des appareils.

Bonjour,

Je n'ai malheureusement pas accès à la pétition mais Me concerne-t-elle ? ... D'abord ma petite réflexion d'amateur : je suis "drôniste" (PHTM2) depuis plus d'un an et je me demande pourquoi je devrais adhérer à une loi exclusive qui ne me concerne pas, ni textuellement, ni dans la réalité. J'utilise mon drône dans des lieux sans risquer de blesser, tuer ou de détruire. J'ai essuyé des flyaways de débutants contrôlables par le passé. Je l'utilise dans le cadre d'activités non lucratives, pour effectuer des vidéos personnelles et amusantes parce que çà me plaît. Mes voisins sont au courant et je ne les importune pas, ils savent qu'à une distance de 30m, une GOPRO en vol aurait facile à les filmer contre leur gré, mais ils ont ma parole que rien de douteux ou d'utilisable ne sera publié à leur encontre. Ma liberté s'arrête aussi à celle des autres.
Une petite idée : ce serait bien que soit fourni aux drônistes de loisirs un carnet agréé et vendu par la DGTA. Ce carnet de vol contiendrait les checklistes du contrôle technique périodique ou ponctuel, les dates et périodes de vols prévues à 15 jours (météo), les dates des upgrades logiciels et contrôles matériel sur PC, le nom des personnes/propriétaires des zones survolées, contactées préalablement aux vols avec leurs accords actés et datés, attestations bourgmestres agrafées, et que sais-je encore pour rassurer tous les acteurs. Ce serait un carnet à compléter et vérifiable par les forces de l'ordre tout simplement, avec astreinte ou autre amende en cas de non-respect de son bon usage. Je serais rassuré parce que dans mon droit, parce que tout le monde a adhéré à mon loisir à chaque fois. Mon drône fait 1,4 kgs. Ma moto ... 290. Mais je ne ferais rien pour les voir s'envoler à cause de mon inconscience.
Question d'amateur : peut-on raisonnablement assimiler les vols de planeurs, avions et multicopteurs, que ce soit sur terrain privé ou agréé d'ailleurs ? Je pense aux trajectoires des uns et des autres et je ne connais rien des règles en aéromodélisme. Voilà, juste une petite bafouille,je sais, j'ai le clavier un peu lourd ... je ne connais pas la sténo Smiling

afbeelding van thebouba77

arrêté de vous tracasser avec ça.... sa sert a rien ...

vous saurez toujours volé ou vous le souhaité !!

le vol pirate a toujours existé et continuera (au dessus des champs, dans des parkings ou autre ) .

combien de personnes ont eu des soucis avec la justice pendant du vol pirate en hélico ou avion ??
>>> 10 sur 50ans....

la DGTA , la police , ou autre organisme ne vas certainement utilisé leurs effectif pour traqué le

particulier qui fait allez son drone le dimanche dans les campagnes...

ils ont autre chose a faire avec leurs personnelles

Bonjour,

Pour faire simple, voici textuellement la réponse que j'ai reçue de la DGTA la semaine dernière:
"Bonjour,

L'usage professionnel des drones est effectivement pour l'instant toujours interdit et illégal en Belgique. Pour le reste, nous ne pouvons pas encore vous donner de détails concernant le contenu de l'Arrêté Royal, étant donné qu'il est toujours susceptible de modifications après son passage aux Régions et au Conseil d'Etat. Pour l'instant, les prestations d' "Espace Drone" n'ont pas de valeur légale."

C'est simple et compréhensible par tous, je pense. Selon la Constitution "tous les belges sont égaux devant la loi", et il n'y a donc pas, je cite:

"une loi exclusive qui ne me concerne pas, ni textuellement, ni dans la réalité". Ça, c'est du grand n'importe quoi. C'est bien parce que certain se croient différents, ou exclusifs, que les lois deviennent nécessaires... et répressives pour tous. Souvenez-vous de la loi sur les armes...

Enfin, n'assimilez pas "drone" à "multirotor". La DGTA est claire là aussi:

"En dehors des aéronefs avec pilote à bord, il existe un nombre croissant d'aéronefs téléguidés sans pilote à bord. Nous distinguons deux catégories :

- l'aéromodélisme, qui regroupe toutes les activités sportives et récréatives ;
- les activités impliquant un UAV (Unmanned Aerial Vehicle), où un aéronef sans pilote est utilisé à des fins commerciales.

Les vols d'aéromodèles téléguidés ne sont autorisés qu'au-dessus des terrains d'aéromodélisme agréés par la direction générale Transport aérien ou autour de ceux-ci.

La procédure de demande et les conditions pour l'aménagement et l'exploitation de terrains d'aéromodélisme est régie par la circulaire GDF-01.

En outre, cette circulaire définit les critères que doivent remplir les aéromodèles.

Les activités commerciales utilisant un UAV (Unmanned Aerial Vehicle), aussi nommé UAS (Unmanned Aerial System) ou RPAS (Remotely-Piloted Aircraft System), ne peuvent pas être autorisées dans l'espace aérien belge à l'heure actuelle.
Sous des conditions strictes, la direction générale Transport aérien peut toutefois délivrer une autorisation pour effectuer des vols de test et des vols à des fins scientifiques en utilisant des UAV/UAS"

Donc, tous les modèles volants non pilotés à bord utilisés à des fins non commerciales relèvent de l'aéromodélisme et sont soumis à la GDF-01: avions, planeurs, hélicoptères, multirotors, ballons, dirigeables,...

Voilà pour les faits, le reste n'est que fantasme.

"Donc, tous les modèles volants non pilotés à bord utilisés à des fins non commerciales relèvent de l'aéromodélisme et sont soumis à la GDF-01: avions, planeurs, hélicoptères, multirotors, ballons, dirigeables,..."

=> il y a juste un gros trou car la circulaire GDF-01 ne régente les appareils qu'à partir d'un kilo. En dessous du kilogramme, GDF01 n'est plus d'application. Et ça c'est un choix, en son temps, de l'AAM, qui grosso modo n'avait pas envie de s'embêter avec les appareils considérés comme "petits jouets". Sauf que la techno évolue... et que les "petits jouets" font leur 150km/h ou plus tranquilou. qu'ils peuvent voler en mode totalement automatique, etc.

Et pour ne rien arranger, not' bonne Ministre Gallant - qui a déjà fait preuve de ses compétences sur le dossier de la SNCB - vient jeter le trouble partout en déclarant que pour le vol privé et de loisir tout est permis sur terrain privé en dessous de 30m d'altitude....... Si seulement c'était vrai, ceci dit, ça nous faciliterait la vie.

Si vous voulez lire le projet de l'AR, il est ici
kbardrones20150508cleanfinaldocx-150513114446-lva1-app6891.pdf
y a de quoi en rire, ou en pleurer...
à vous de voir.